Constitution RDC IA

Politique de confidentialité, conditions d’utilisation et règles communautaires · En vigueur le 20 août 2026

Politique de confidentialité

Responsable et portée

Constitution RDC IA est conçue et éditée par Dolva Bolokondi. L’application fournit un service d’information constitutionnelle à but éducatif. Elle est indépendante : elle n’est pas affiliée et ne représente pas le Gouvernement de la République démocratique du Congo, la Présidence, une administration publique, un tribunal, une commission électorale ou toute autre institution officielle. Elle ne fournit aucun service gouvernemental et ne permet pas d’effectuer des démarches administratives officielles. Elle ne remplace pas le texte juridique officiel.

Informations gouvernementales et sources officielles

Les textes constitutionnels affichés dans l’application proviennent de sources publiques officielles :

Le texte français publié par les autorités compétentes reste la seule référence officielle. Les explications, traductions et réponses IA sont uniquement pédagogiques.

Données collectées

Une session peut être créée de façon anonyme. L’application peut conserver votre historique de questions à l’assistant, vos conversations, favoris, progression de lecture, préférences de langue, thème et taille du texte. Pour contribuer à la communauté, vous fournissez un nom public et une adresse e-mail privée. L’adresse e-mail n’est jamais affichée publiquement.

Finalités

Ces données servent à fournir les réponses constitutionnelles, synchroniser vos choix, sécuriser et modérer la communauté, gérer vos préférences, afficher votre historique, améliorer la fiabilité technique et traiter vos demandes de suppression. Elles ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité ciblée. L’application n’utilise aucun outil de suivi publicitaire.

Sous-traitants

Les données de compte, conversations, contenus communautaires et préférences sont hébergées par Supabase (infrastructure et base de données). Avant toute fonction IA, l’application demande votre accord pour envoyer à Google Gemini le contenu nécessaire : votre question et les extraits constitutionnels utiles pour une réponse, le texte sélectionné pour une traduction, ou votre publication/commentaire pour la modération. Google Gemini reçoit ces données uniquement pour produire la réponse, la traduction ou la vérification demandée.

Consentement IA

Vous pouvez refuser le partage avec Google Gemini et continuer à lire la Constitution sans les fonctions IA. Vous pouvez retirer votre accord depuis Préférences > Gestion des données. N’envoyez pas de données personnelles sensibles dans les questions, traductions, publications ou commentaires.

Durée, sécurité et vos droits

Les données de compte sont conservées tant que votre compte existe, sauf obligations de sécurité ou de modération. Vous pouvez effacer le cache local ou supprimer définitivement votre compte depuis Préférences > Gestion des données. La suppression retire les données personnelles liées au compte ; certains journaux techniques peuvent subsister temporairement pour la sécurité. La procédure complète est disponible sur la page Suppression du compte et des données.

Contact

Concepteur et responsable du traitement : Dolva Bolokondi

Courriel : dolvabolokondi@gmail.com

Téléphone : +243 82 708 73 05

Écrivez-nous pour toute question sur vos données, toute demande de suppression de compte, tout signalement de contenu ou toute remarque sur l’application. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de trente jours.

Conditions d’utilisation

Objet

Constitution RDC IA facilite la compréhension de la Constitution de la République démocratique du Congo à partir de sources publiques officielles. Le service est éducatif, indépendant et non gouvernemental : il ne représente aucune institution officielle, ne fournit aucun service administratif et ne remplace pas un avocat, une autorité électorale, un tribunal ni le texte officiel.

Compte et âge

Une session peut être créée anonymement. Pour publier dans la communauté, vous fournissez un nom public et une adresse e-mail privée. Vous devez avoir au moins 13 ans et disposer de l’autorisation d’un représentant légal lorsque la loi l’exige.

Intelligence artificielle

Les réponses et traductions peuvent contenir des erreurs. Vérifiez toujours les articles cités et les sources officielles. N’utilisez pas l’application seule pour une décision juridique, électorale ou administrative importante.

Comportement communautaire

En contribuant, vous acceptez les règles communautaires. Sont interdits : menaces, haine, harcèlement, spam, contenu sexuel ou illégal, usurpation et publication de données personnelles. Une critique politique respectueuse reste autorisée.

Modération et suspension

Les contenus peuvent être filtrés, signalés, masqués ou supprimés. Un compte peut être limité en cas d’abus. Vous pouvez signaler un contenu et bloquer son auteur. Les décisions automatiques à risque sont destinées à une revue humaine.

Suppression et évolution

Vous pouvez supprimer votre compte dans l’application. Ces conditions peuvent évoluer ; une nouvelle acceptation sera demandée pour la communauté lorsqu’une version importante change.

Règles communautaires

Débat civique

Discutez des institutions, droits, élections et questions politiques ou juridiques de la RDC en respectant les personnes. Contredire une opinion ou critiquer une institution est permis.

Contenus interdits

Pas de menace, incitation à la violence, haine fondée sur une identité, harcèlement, spam, publicité, contenu sexuel, activité illégale, fausse identité ou divulgation de données personnelles.

Outils de protection

Le menu de chaque publication ou commentaire permet de signaler son contenu et de bloquer son auteur. Un blocage masque ses contributions pour vous. Les signalements abusifs sont interdits.

Modération

Un contrôle automatique intervient avant publication. Les contenus manifestement interdits sont refusés ou placés en revue. Les limitations de fréquence réduisent le spam.